Protection des données

I/ Données personnelles :

– La consultation du site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant (concernant les cookies, voir ci-dessous).

Pôle Véhicule du Futur s’engage à respecter toute règlementation en matière de protection de données qui pourrait être applicable au site et en particulier (i) la Directive n°95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive UE sur les Protection des Données), (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application et ses compléments en droit national, et (iii) toute réglementation relative aux traitements de Données à Caractère Personnel.

Pôle Véhicule du Futur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel gérées par elle contre toute modification, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution des technologies. Pôle Véhicule du Futur oblige également ses sous-traitants informatique, traitant des données à caractère personnel en lien avec le site, à un niveau de sécurité au moins égal ou similaire à celui que Pôle Véhicule du Futur applique. En outre, le site est exclusivement hébergé dans des centres de données situés en Europe.

– Afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations à caractère personnel (les « informations personnelles » ou les « informations à caractère personnel »).

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

– Votre identité : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ;

– Vos traces informatiques de connexion à notre site (adresse IP, logs, date et heure de connexion).

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

– De vous permettre de nous contacter via le formulaire « Contact » ;

– D’établir les statistiques d’utilisation du site afin de proposer un contenu plus en adéquation avec la demande des internautes.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de fournir l’ensemble des services demandés via, par exemple, les formulaires de contact.

II/ Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

III/ Informations lors de la collecte

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

L’absence de fourniture des données qui doivent être renseignées obligatoirement empêche l’envoi du formulaire dédié.

Pour rappel, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de Confidentialité.

IV/ Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par nos collaborateurs mais également nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées ci-dessus.

La liste de nos sous-traitants est mise à disposition des internautes sur simple demande à l’adresse info@véhiculedufutur.com. L’ensemble des accès qui sont donnés aux sous-traitants de Pôle Véhicule du Futur répondent aux exigences de la règlementation relative au respect des données à caractère personnel, dont le RGPD (Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016).

Si lors de la consultation du site, l’internaute accède à des données à caractère personnel, celui-ci doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pôle Véhicule du Futur décline toute responsabilité à cet égard.

V/ Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker vos données, tel qu’exposé ci-dessus.

Dans ce cadre, lesdites données sont conservées pendant la durée de votre participation au site, et pendant une durée de 1 an à l’issue. A l’issue de ce délai, vos données seront irrémédiablement supprimées.

La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause vos données pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

VI/ Modalités et exercices des droits

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que toute règlementation ultérieure relative au traitement des données à caractère personnel, le site fait l’objet d’un registre des traitements de données à caractère personnel.

Vous disposez d’un certain nombre de droits :

– Le droit d’être informé de la manière dont vos données sont traitées ;

– Le droit d’accéder à vos données ;

– Le droit de vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

– Le droit de limiter certaines utilisations de vos données ;

– Le droit de rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;

– Le droit de contester la manière dont nous traitons vos données personnelles ;

– Le droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ;

– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 (nous avons l’obligation de vous faire part de ce droit en application de la loi “République numérique”).

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez prendre directement contact avec nous aux coordonnées suivantes : info@vehiculedufutur.com, ou par courrier en s’adressant directement au Pôle Véhicule du Futur à l’adresse suivante : Pôle Véhicule du Futur, Centre d’affaires Technoland, 15 rue Armand Japy, 25461 ETUPES CEDEX, France.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles.

Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la règlementation relative au traitement et à la confidentialité des données personnelles, dont le RGPD précité, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VII/ Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

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